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C-11, r. 4 - Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations

Article 3
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Texte complet
3. L’Office québécois de la langue française tient des séances d’examen au moins 6 fois par année, aux endroits et aux dates qu’il fixe. Les membres du comité d’examen peuvent assister à ces séances.
D. 1757-93, a. 3.
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